REGLEMENTS V.N.M

Definition

Engin dont la longueur de coque est inférieure à 4 mètres, équipé d’un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine, constituant sa principale source de propulsion et conçu pour être manoeuvré par une ou plusieurs personnes assises, debout ou agenouillées sur la coque.

Pour conduire un scooter des mers (ou jet-ski), comme pour tout « véhicule nautique à moteur » (VNM), il faut avoir au moins 16 ans et disposer du permis plaisance.

Le permis plaisance permet de conduire un bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts en mer et sur les lacs ou plans d'eaux fermés jusqu'à 6 milles d'un abri, soit environ 12 kilomètres.

Pour conduire un bateau de plaisance au-delà de ces distances, il faut posséder, en plus de l'option côtière, l'extension hauturière.

Le permis option côtière est également nécessaire pour piloter un véhicule nautique à moteur (VNM), comme une motonautique ou un scooter des mers.

En revanche, il n'est pas nécessaire pour piloter un voilier en mer.

Limite de navigation du V.N.M

Les véhicules nautiques à moteur effectuent des navigations diurnes (en journée) et à une distance d’un abri n’excédant pas 2 milles pour les jets à bras (Ski) et de 6 milles pour les jets pouvant embarquer au moins deux personnes à son bord (Runabout).

• 2 milles nautiques (environ 3,7 km), lorsque la capacité d'embarquement du VNM est d'au maximum une personne
• 6 milles nautiques d'un abri (environ 12 km) dans les autres cas

Abri : «Endroit de la côte où tout engin, embarcation ou navire et son équipage peuvent se mettre en sécurité en mouillant, atterrissant ou accostant et en repartir sans assistance. Cette notion tient compte des conditions météorologiques du moment ainsi que des caractéristiques de l’engin, de l’embarcation ou du navire.».

Conditions de navigation

Détenir le permis de conduire requis. Dans le cas d’une location, il faut souscrire une déclaration écrite préalable. Toutefois, il existe une procédure d’initiation et de découverte, sous la responsabilité d’un moniteur diplômé, pour les non-titulaires d’un permis.

• 1 équipement individuel de flottabilité par personne ou une combinaison portée.
• 1 moyen de repérage lumineux.
• 1 dispositif de remorquage, un anneau et un cordage (bout) de 3 fois la longueur du véhicule permettant le remorquage.
• 1 dispositif coupant l’allumage ou les gaz en cas d’éjection du pilote (coupe circuit).
• Dans la zone des 300 mètres, la vitesse est limitée à 5 noeuds et il existe des règles locales de navigation qu’il convient de respecter. Il faut utiliser les chenaux obligatoires lorsqu’ils existent.
• Le niveau sonore ne doit pas dépasser 80 décibels à 7,5 mètres.
• Le port du gilet est obligatoire.
• Le port du casque n'est pas obligatoire, mais fortement conseillé.

La navigation des scooters des mers est INTERDITE la nuit

Pour la pratique du jet, il faut

LES PERMIS: mer (plaisance option côtière) ou rivière (option eaux interieures).

La navigation de plaisance est un loisir qui se pratique avec un véhicule nautique (bateau, scooter des mers...). Dans de nombreux cas, elle nécessite la possession d'un permis (démarche qui se réalisait auparavant auprès des affaires maritimes et se fait dorénavant majoritairement à la DDTM).

DDTM : Direction départementale des territoires et de la mer

Les règles administratives

- Francisation d'un bateau de plaisance (Motomarine - Scouteur des mers)

La francisation d'un bateau de plaisance consiste à lui faire porter pavillon français, c'est-à-dire à le considérer comme relevant du droit français. L'acte de francisation peut être associé au paiement de droits de navigation perçues par les douanes.

Qui est concernés ?

Le bateau de plaisance doit être francisé si :

• la longueur de sa coque est supérieure ou égale à 7 mètres
• ou si la longueur de sa coque est inférieure à 7 mètres mais que la puissance du moteur est supérieure ou égale à 22 chevaux administratifs (CV).

Démarche

Constitution du dossier de demande de francisation

Le dossier doit comprendre :

• la demande de francisation,
• la fiche plaisance en eaux maritimes,
• une pièce d'identité justifiant de la nationalité du ou des propriétaires,
• un justificatif de domicile,
• une photo d'identité,
• le titre de propriété (ou la facture du vendeur),
• l'original de la déclaration écrite de conformité pour les bateaux portant le marquage CE ou une attestation de conformité pour les autres,
• un certificat de non-similitude de nom (pour les bateaux de 24 mètres et plus) délivré par les délégations à la mer et au littoral.

Où s'adresser ?

• Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)

Dépôt de la demande

La demande de francisation doit être déposée au bureau des douanes du futur port d'attache.

Où s'adresser ?

• Bureau de douane du port d'attache

- Droit annuel de francisation et de navigation (DAFN)

Le DAFN est payé par le propriétaire du bateau, lors de la réalisation de l'acte de francisation puis tous les ans en début d'année. Un avis de paiement est adressé au propriétaire.

Cette taxe est calculée en fonction :

• de la puissance administrative du ou des moteurs du bateau (chevaux administratifs),
• ou de la longueur de la coque du bateau.

Un abattement est accordé pour les bateaux vétustes en fonction de leur âge (excepté pour les bateaux dont la puissance du moteur est égale ou supérieure à 100 CV).

Voir Taxe V.N.M pour plus d'informations