La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé l’interdiction des randonnées à jet-ski dans le secteur de l’archipel de Molène (29). Une mesure nécessaire selon les juges, pour « assurer la préservation de ce site naturel exceptionnel ».

Les juges nantais n’ont fait que confirmer le jugement pris en juin 2017 par le tribunal administratif de Rennes qui avait validé un arrêté du préfet maritime de l’Atlantique pris en juin 2014 sur la pratique « des véhicules nautiques à moteur dans l’archipel de Molène ».

Le loueur de bateaux, flyboards et jet-skis Aquatiko (Locamarine), basé à Loctudy (29), souhaitait organiser des balades à jet-ski dans le secteur. Il argumentait qu’il n’y avait pas « de preuve de la vulnérabilité du milieu et des espèces », ni de « caractérisation de l’impact [des jet-skis] sur les espèces ». Il ajoutait que l’arrêté préfectoral portait « une atteinte disproportionnée à une activité sportive légitime ».

Un archipel d’une « grande richesse écologique »

Pour motiver son arrêté de 2014, le préfet maritime de l’époque avait mis en avant dans son arrêté la « grande richesse écologique » de l’archipel de Molène, son « intérêt patrimonial fort et diversifié » au sein du Parc naturel marin d’Iroise et la « nécessité d’en assurer une juste conservation ». Pour le vice-amiral d’escadre Jean-Pierre Labonne, des « dérangements caractéristiques » des jet-skis étaient de nature à perturber le développement des espèces protégées qui avaient motivé la création de cette zone Natura 2000.

« Seul 6 % du parc marin est interdit aux véhicules nautiques à moteur », avait confirmé le tribunal administratif de Rennes en première instance. « L’entreprise a la possibilité d’organiser ses randonnées sur un autre secteur ». La cour d’appel a d’ailleurs confirmé que l’arrêté ne remettait pas en cause « ni l’utilisation des véhicules nautiques à moteur au sein du parc naturel marin d’Iroise, ni l’activité de la société qui peut être exercée sans restriction dans ce parc, sauf en ce qui concerne l’archipel de Molène ».

Interdiction « nécessaire et appropriée »

L’arrêt de la cour d’appel précise que « l’accès à Molène par véhicule nautique à moteur est toujours permis via le chenal des Laz ». Pour autant, elle conclut que l’interdiction est « nécessaire et appropriée », au vu du développement de l’activité dans le parc marin d’Iroise, alors même que le site est labellisé « aire marine protégée ».

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