Les jet-skis du Léman foncent vers la Cour de justice européenne

La Suisse vient de mettre en consultation son projet de nouveau Règlement de navigation sur le Léman. Le document va ensuite être discuté avec la France. L’un des objectifs affichés est d’interdire les jet-skis sur l’ensemble du lac. Pas gagné.

« Je ne vais pas me laisser faire ! S’il le faut j’irai jusqu’à la Cour de justice européenne. » Pascal Guarnieri n’est pas impressionné par la consultation suisse destinée à faire émerger un nouveau Règlement de navigation sur le Léman (RNL).

L’un des objectifs affichés de cette consultation est pourtant bien d’interdire les jet-skis sur le Lac Léman. Une hérésie aux yeux de celui qui a installé une base nautique près d’Evian (Amphion puis Maxilly) en 2015 justement pour permettre le développement de l’activité motonautique. Et qui a dû batailler ferme pour y parvenir : « j’ai gagné mes trois procès contre l’Etat ! », s’enorgueillit-il.

 

Interdiction totale impossible

En 2015, la préfecture de Haute-Savoie avait émis, après consultation publique, un nouveau Règlement de police particulier (RPP) pour le lac Léman. Un document franco-français dans lequel l’Etat interdisait complètement les motonautiques (jet-skis), pour des motifs environnementaux, de nuisances et de sécurité.

Mais, défaite par une décision du tribunal administratif de Grenoble du 30 mai 2017, la préfecture avait in fine dû revoir sa copie : au vu des textes français et européens en vigueur, cette interdiction totale est impossible car le jet-ski est considéré comme un bateau de plaisance motorisé de moins de 4 mètres. L’interdire, reviendrait alors à interdire toutes les autres embarcations de la même catégorie…

Dans un nouvel arrêté, il y a un an, la préfecture avait donc autorisé la pratique du jet-ski mais en la limitant à une zone au droit des communes de Meillerie, Lugrin et Maxilly, entre 600 m au large et la frontière des eaux (entre 4 et 5 kilomètres du rivage selon les endroits) et seulement entre 10 heures et 18 heures.

 

15 ans après, le RNL ressort la tête de l’eau

Mais voilà que les discussions sur le nouveau RNL ressortent la tête de l’eau.

L’accord franco-suisse sur la navigation sur le Léman et le RNL qui en découle sont entrés en vigueur le 1er janvier 1979. Dès les années 2000 une réforme est discutée, avec notamment au menu l’interdiction des jet-skis. La Suisse valide d’ailleurs, en 2008, le texte issu des discussions. Mais pas la France, sans que les motifs de ce refus ne soient publiquement énoncés. Si bien qu’il faut attendre 2016 pour que les discussions reprennent.

« Le contenu des présentes modifications reprend dans une large mesure les modifications de 2001-2008 », explique l’Office fédéral des Transports (OFT), qui a soumis le projet de nouveau texte à consultation : collectivités et associations environnementalistes et d’utilisateurs (bateaux, activités nautiques, pêcheurs…) ont pu donner leur avis entre le 11 juillet et le 5 octobre.

 

 

Décision en mai 2019 ?

Ces avis vont être épluchés puis « résumés dans le rapport qui sera publié à l’issue de la consultation, quand le Conseil fédéral (gouvernement) se prononcera sur le dossier », précise l’OFT.

Selon la même source, « il est probable que le gouvernement se prononcera sur ce dossier dans les prochains mois, mais on ne peut pas dire à ce stade quand exactement. Actuellement, il semble que l’entrée en vigueur du RNL révisé pourrait être envisagée pour mai 2019 au plus tôt. »

Mais cela dépendra aussi de l’évolution du dossier côté France… où aucune consultation publique n’est prévue (il y en avait eu une pour le RPP, il y a 3 ans), nous a précisé la préfecture, copilote du dossier avec le ministère des Transport.

La préfecture confirme également que l’un des objectifs du document est bien d’interdire le jet-ski sur l’ensemble du lac, grâce à « un accord franco-suisse qui sera de portée supérieure à la décision du tribunal. »

 

« L’administration est vexée d’avoir pris une claque en justice »

« La France a demandé à la Suisse de modifier ce RNL car elle n’a plus d’autres recours, soupire Pascal Guarnieri. L’administration est vexée d’avoir pris une claque en justice et cherche d’autres moyens de s’en sortir. »

Le jet-skieur a pris contact avec l’Elysée et avec Berne (siège du gouvernement helvète), pour défendre son point de vue. Il attend maintenant les suites de la consultation et des discussions franco-suisses. Plutôt sereinement, en tout cas pour la saison estivale 2019 : d’ici là le texte n’aura sans doute pas reçu le feu vert des deux côtés de la frontière.

Cet été, de mi-juin à fin septembre, Pascal Guarnieri a mis en location 5 motonautiques (dont une pour le moniteur-accompagnateur, obligatoire quand les pratiquants n’ont pas le permis bateau). Et il a accueilli sur sa base « une cinquantaine » de pratiquants venus avec leurs propres engins. « Ça fait 1,8 par jour en moyenne : c’est énorme ! », raille l’intéressé, pour mieux rejeter les arguments de déstabilisation du milieu évoqués par les autorités et les opposants.

 

 

Le RNL, c’est pas que pour le jet-ski

La modification des règles concernant la pratique du jet-ski n’est pas la seule disposition prévue dans le RNL. Le document veut interdire aussi les « engins à sustentation hydropropulsés » (parfois appelés Flyboard, qui est un nom de marque) et les parachutes ascensionnels tirés par bateau ou encore l’ULM (interdiction de décoller et d’amerrir).

Il propose aussi de réglementer la pratique du kitesurf (limité aux plans d’eau spécifiques et autorisés) et prend en compte d’autres disciplines nouvelles qui ne figuraient pas dans les textes précédents (wakeboard, barefoot paddle/planche à pagaie…) que ce soit pour réglementer l’activité ou pour préciser les obligations d’immatriculation.

Enfin, et ce n’est pas anodin, le projet de nouveau RNL introduit de nouvelles dispositions pour le transport de passagers à titre professionnel (plus de 20 passagers) : un gilet de sauvetage par personne a bord et des embarcations de secours. Si le RNL est validé par les deux pays, la Compagnie générale de navigation, principal acteur du transport de passagers sur le lac, aura un an pour s’adapter à ce qui est, au départ, une demande française. « La CGN a accepté les exigences de la France dans une large mesure, étant donné que la France lui a promis un soutien financier [pour la mise aux nouvelles normes] », précise le rapport explicatif de la consultation.

 

Crédits photos –  Photo du haut : 300dpi – Fotolia ; photo engin hydro-propulsé : Alekssndar Todorovic – Fotolia.

Info groupe EcoMedia

Le 2018-10-22 18:23:16 Par Admin
Catégorie : Divers
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