VNM : Les démarches liées à l'administration se simplifient

DEMARCHES-PLAISANCE.GOUV.FR est un site qui vous permet de réaliser vos démarches en ligne.

Une première ouverture a eu lieu le 3 février 2020 pour les 5 départements pilotes suivants : Bouches-du-Rhône, Gironde, Loire-Atlantique, Seine-Maritime, Var.

L'ouverture nationale, à l'ensemble des départements de métropole et d'outre-mer a été le 7 avril 2020.

Vous êtes plaisanciers, ce site permet d'enregistrer les mutations de propriété (vente/achat) de votre navire de plasance de moins de 7 mètres immatriculé pour naviguer en mer.

Ce portail plaisance est accessible aux plaisanciers pour effectuer en ligne les démarches suivantes :

  • Gérer les demandes d’immatriculation, rééditer la carte de circulation ;
  • Déclarer le changement du nom du navire ;
  • Modifier les informations personnelles sur la carte de circulation (adresse, nom du navire, etc.) ;
  • Immatriculer le navire de plaisance pour une navigation en mer ;
  • Vendre, acheter le navire de plaisance entre particuliers.

Le portail évolue, il est donc recommandé de venir de temps en temps afin de voir les modifications qui y seront apportées.

demarches-plaisance.gouv.fr

 

Le 2020-04-22 09:33:14 Par Admin - Catégorie : Divers

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